Tout sur le diagnostic amiante à Istres

Diagnostic amiante

Tout sur le diagnostic amiante à Istres

Le diagnostic amiante a été instauré par la France pour lutter contre les maladies causées par le matériau qu’est l’amiante. Avec Sud Amiante, apprenez-en plus sur le diagnostic amiante à Istres.

Deux types de diagnostics amiante

Interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent au sein de nombreux bâtiments de l’Hexagone. 

De fait, l’Etat a mis au jour deux types de diagnostics amiante :

  • Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d’un bâtiment.
  • Le diagnostic de constat obligatoire dans le cadre de la vente d’un bâtiment.

L’objectif est d’informer le potentiel ou futur acquéreur du type de bien immobilier dont il s’agir et d’obliger le propriétaire à réaliser un état amiante.

Quels bâtiments sont concernés ?

L’état amiante est en réalité une fiche récapitulative. Elle fait état ou non de la présence de produits ou matériaux contenant de l’amiante dans un immeuble. 

De fait, cette étude porte sur les maisons individuelles et immeubles collectifs ayant bénéficié d’un permis de construire avant le 1er juillet 1997. 

En outre, la réalisation de cette étude est obligatoire légalement pour les bailleurs, les vendeurs et les propriétaires de maisons, d’appartements, de caves, de parking et de locaux professionnels ou commerciaux.

Les obligations sur le diagnostic amiante à Istres lors d’une vente d’un bien immobilier

Lorsqu’un bien immobilier datant d’avant 1997 est vendu, son vendeur doit fournir l’état amiante à l’acquéreur. 

Par ailleurs, il doit préciser la présence ou l’absence d’amiante ainsi que les informations relatives à l’état de conservation des produits et matériaux dans le dossier de diagnostic technique. Celui-ci doit être joint à l’acte de vente.

De fait, pour mettre au jour la présence d’amiante, la recherche doit être orientée vers des matériaux susceptibles de comporter l’amiante.

Egalement, il faut se rendre dans les faux plafonds, les flocages, les calorifugeages, les enduits projetés, le fibrociment, les dalles de sol, etc.

Quelles sanctions encourues ? 

Si l’état amiante n’est pas fourni avant la transaction, le vendeur s’expose à une amende de cinquième classe. Et, si, malgré le résultat négatif, l’acquéreur trouve de l’amiante, alors il peut saisir le tribunal d’instance pour exiger la diminution du prix ou l’annulation du contrat de vente.

Maintenant que vous en savez plus sur le diagnostic amiante à Istres, contactez Sud Amiante pour votre désamiantage ! Rendez-vous au 0603050817 ou au 0615102871, ou bien sur la rubrique contact de notre site internet.

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